Conformité à la loi 09-08 : de la théorie à la mis en application (3 jours)

Objectifs de la formation

Maitriser les bases théoriques et pratiques :

• Pour se conformer à la loi 09-08 relative à la protection des données personnelles.
• Mettre en place une organisation aidant à la conformité : structure, planning, tâches, charges du projet de conformité ; outils méthodologiques et techniques, outils de suivi (tableaux de bord).
• Prise en compte du contexte international.

Personnes concernées

• La gestion de la conformité nécessite des connaissances et des compétences multiples : juridiques, informatiques, organisationnelles, managériales…

Méthodes pédagogiques

Exposés théoriques

• Présentation des principes
• Tableaux de synthèse

Travaux pratiques

• Cartographie les traitements standard et les traitements « Métier »
• Audit de traitements, mise en conformité, préparation de l'accomplissement des formalités déclaratives
• Mise en place du projet de conformité

Contenu de la formation

Module 1: Bases de la protection des donnés personnelles

• Cadre historique et international de la protection des données
• Données Personnelles, Traitements, Régimes, Principes
• Attributions et pouvoirs de la Commission de Protection des Données Personnelles
• Comparaison avec le cadre européen et français
• Exemples

Module 2 : Analyse de traitement

• Audit et Analyse de la conformité d'un traitement mis en oeuvre par l'organisme (réalisé par le consultant-formateur)

Module 3 : Organisation de la conformité

• Equipe projet et pilotage du projet
• Définition des tâches – feuille de mission
• Planning
• Méthodologies d'audit et mise en conformité
• Outils de suivi et de pilotage de la conformité
• Evaluation des charges de travail
• Organisation de la conformité globale Maroc / principaux pays Européens

Module 4 : Analyse de traitements et transfert de compétences

• Audit et Analyse de la conformité d'un Traitement mis en oeuvre par l'organisme (réalisé par l'équipe Conformité de l'organisme)
• Débriefing des techniques d'audit
• Cartographie des traitements de l'organisme

Module 5 : Préparation des formalités

• Préparation de formalités de déclaration des traitements analysés
• Préparation de formalités de demande d'autorisation

Infos complémentaires

• L'ensemble des supports, les exemples pratiques… et la documentation légale sont fournis sur supports électroniques réutilisables par les stagiaires.
• Les stagiaires bénéficient d'un accès direct et gratuit au Consultant ayant assuré la formation.