CGV Produits & Services
Conditions Générales de Vente
Services & Produits LMPS
Généralités
Les prestations de services et les produits fournis par LMPS Consulting sont soumis aux conditions générales suivantes, auxquelles l'acheteur déclare adhérer sans restriction ni réserve dès qu'il adresse à LMPS Consulting une commande de prestation de services ou d’acquisition de produits.
Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison.
Les conditions générales de vente peuvent être consultées à tout moment à partir du site internet www.lmps-consulting.com ou www.lmpsconsulting.com en cliquant sur le lien "CGV". Ainsi, toute commande passée par un acheteur auprès de LMPS Consulting impliquera l'accord définitif et irrévocable du client sur l'ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.
Mode de prise de commande
L'acheteur passe commande par courrier ou par télécopie. Le paiement se fait par chèque à l'ordre de LMPS Consulting ou par virement sur le compte de LMPS Consulting. Seules les négociations préalables et écrites entre l’acheteur et la LMPS Consulting autorisent un règlement différent, ne pouvant excéder 30 jours fin de mois.
Les commandes passées et présentées ci-dessus engagent l'acheteur de manière irrévocable. Toutefois si le client décidait de ne pas donner suite à sa commande passée ou pour tout autre cas de défaillance, un montant de la prestation souhaitée serait calculé selon le temps passé au tarif horaire en vigueur.
Toute commande passée et validée par LMPS Consulting sera confirmée à l'acheteur par l'envoi dans les meilleurs délais d'un courrier ou d'un fax.
Informations sur les prestations de service et produits
LMPS Consulting présente sur son site internet les prestations de services et produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter le code spécial de consommation, qui prévoit la possibilité pour l'acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des prestations qu'il souhaite acheter.
LMPS Consulting propose ces prestations de services basiques ou complémentaires ainsi que les produits sur son site internet (menu : Services & Produits). La liste des produits et services exposée sur le site de LMPS Consulting, n’exclue pas toute autre prestation ou produit complémentaire dans les domaines de la sécurité de l’information et gestion des services IT.
Le devis établi par la société LMPS Consulting devra porter la mention "Bon pour accord", signature du gérant ou de la personne responsable légalement ainsi que du cachet commercial.
LMPS Consulting se réserve le droit de refuser toutes prestations et tous travaux manifestement contraire aux bonnes moeurs, racistes et/ou à caractère illégal.
Les prestations de services achetées sont placées sous l'unique responsabilité de l'acheteur, et tout évènement de nature à annuler les prestations pour lesquelles elles ont été achetées ne saurait engager la responsabilité de LMPS Consulting, ni donner lieu à aucun dédommagement, ni à annuler la vente.
LMPS Consulting ne pourrait être tenu pour responsable d'infraction aux lois marocaines et internationales de protection de la propriété intellectuelle pour tous travaux, modifications, créations effectués à partir d'éléments tels que les textes, logos, graphismes, images, photos ou tout autres données fournis par le client dont il n'aurait pas la propriété exclusive. De même, les informations contenues dans les conceptions ou documents relèvent de la seule responsabilité du client.
Les prix de vente des services et produits sont exprimés en dirhams hors taxes (HT).
Les prix des prestations de services et produits peuvent évoluer à tout moment sauf devis accepté et retourné par LMPS Consulting.
Toute commande entraîne l'adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente et aux conditions particulières à chaque prestation qui prévalent sur toute condition d'achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part. Lorsqu'un devis est établi par LMPS Consulting, les conditions particulières de celui-ci viennent modifier ou compléter les présentes conditions générales.
LMPS Consulting se réserve le droit de modifier ses services et produits sans préavis et sans autre formalité que de porter ces modifications dans ses conditions générales de vente.
Il est expressément convenu entre le client et LMPS Consulting que les échanges de mails en l'absence de documents contractuels, ne peuvent pas servir à l'établissement d'une relation commerciale et de ce fait constituer des éléments de preuve quant à l'existence d'une commande de prestations.
Modalités de paiement
Tous les achats effectués à LMPS Consulting sont payables en Dirhams à réception de facture sauf accord préalable écrit entre l'acheteur et LMPS Consulting.
LMPS Consulting se réserve le droit de suspendre sans mise en demeure toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. LMPS Consulting se réserve notamment le droit de refuser ses prestations de services ou produits émanant d'une commande d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Tout retard de paiement générera une majoration des montants dus avec l'application de pénalités de retard. Les intérêts de retard sont fixés au taux légal majoré de plein droit par mois de retard à partir de la date de règlement indiquée sur la facture. Les retards acceptés par nous dans les paiements entraînent de plein droit une indemnité fixée au taux légal par mois de retard.
Il n’y a pas d’escompte en cas de paiement anticipé.
Modalités de livraison
Les prestations de services et produits proposées par LMPS Consulting sont valables au Maroc et à l’international.
Pour tout paiement d'acompte par chèque ou virement, la commande nécessitant un acompte ne sera validée qu'à réception de votre chèque ou virement.
La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation des livrables définis pour la prestation de services à l'acheteur mais la propriété intellectuelle des livrables est transférée dés leur paiement intégral.
Clause de confidentialité
LMPS Consulting s'engage à ne divulguer aucune information sur les travaux et prestations de services réalisées pour ses clients.
Attribution de juridiction
Les conditions générales de vente présentées ci-dessus sont régies par le droit marocain. Toute contestation concernant ces conditions générales de vente à défaut d'accord amiable sera soumise au seul Tribunal de Commerce de Casablanca.
Protection des personnes physiques
Les informations recueillies dans le cadre de relations commerciales sont destinées exclusivement à un usage interne, et ne sont en aucun cas cédées à des tiers. Les prospects ou clients disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent selon l'article 5 de la loi sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel du 09-08. Pour l'exercer ils peuvent s'adresser par courrier postal à :
LMPS Consulting
Technopark, Route de Nouaceur BP 16488,
20153 Casablanca, Maroc.